L'évolution des formes testamentaires en droit romain et la place qu'y tient l'exhérédation

Abstract

Le présent travail de fin d’étude est axé sur le régime successoral romain et plus précisément sur l’évolution des formes testamentaires à travers les différentes époques ainsi que sur la place de l’exhérédation au sein de la société romaine. Le testament a connu plusieurs formes à travers les différentes époques romaines. Il fut dans un premier temps oral et était caractérisé par un formalisme exigeant. Suite à un travail d’adaptation réaliser par les jurisconsultes romains, le testament connu des formes variées et plus souples. Assez rapidement, durant la période classique la possibilité de tester par écrit fut mise en place, mais ce n’est que sous Justinien que la présence de témoins n’était plus requise de manière obligatoire. Cette liberté totale laissée au testateur quant à la possibilité d’instituer ou d’exhéréder la personne de son choix ne fut encadrée que progressivement. Tout d’abord, pour que l’exhérédation soit valable, il fallait que le testateur respecte certaines conditions, notamment l’obligation d’exhéréder nommément tous les descendants masculins du premier degré. En cas de non-respect, la sanction était stricte puisque le testament était nul dans son entièreté. Néanmoins, cela n’était pas suffisant, car si le testateur respectait toutes les conditions de forme, l’héritier était valablement exclu et n’avait aucun recours contre les dispositions prévues dans le testament. Les liens familiaux au sein de la société romaine ont également évolué. Cela eut pour conséquence qu’à la fin de la République, on exigeait du testateur qu’il respecte son devoir d’affection envers les membres de sa famille proche. En cas de non-respect, les héritiers légitimes avaient la possibilité d’intenter la procédure de la querela inofficiosi testamenti. Cette dernière permettait aux héritiers injustement exhérédés de demander au juge de rectifier le testament en leur donnant leur juste part de la succession du défunt. C’est ainsi que grâce à la pratique, la réserve héréditaire vu le jour en droit romain.