Controverses autour de la notion de perte d'une chance envisagée en tant que dommage

Abstract

Ce travail portera sur le concept de perte d’une chance envisagé en tant que dommage. Cette notion peut se décliner de deux façons différentes : la perte d’une chance d’obtenir un avantage (conception restrictive) ou la perte d’une chance d’éviter la survenance d’un dommage (conception extensive). Depuis des années, des controverses, tant jurisprudentielles que doctrinales, autour de l’acceptation de ces deux conceptions de la perte d’une chance existent. Si la conception restrictive est admise de façon unanime, la conception extensive fait encore aujourd’hui l’objet de débats. Cette étude définira les différentes conceptions de la perte d’une chance, ainsi que les controverses qu’elles entraînent encore aujourd’hui. Cela nous permettra de constater que ce débat est encore loin d’être résolu à l’heure actuelle, et qu’une prise de position définitive de la Cour de Cassation est à espérer. Suite à cela, nous étudierons les origines, le champ d’application, les caractéristiques ainsi que les conditions d’application de cette notion. Ensuite, nous nous plongerons dans une étude comparée qui nous aidera à mettre en perspective les régimes de différents états. Nous constaterons que, malgré les grandes différences entre les états en ce qui concerne l’acceptation de ce concept, la tendance générale est d’admettre de plus en plus la réparation de la perte d’une chance, et dans le cas contraire, à proposer des solutions alternatives. Après un bref exposé du régime d’indemnisation, nous nous concentrerons, pour terminer, sur l’utilisation de ce concept dans le domaine médical.