Les aspects sociaux des transferts sous autorité de justice, comparaison avec les droits français, anglais et allemand

Abstract

L’impact des transferts d’entreprises sur les droits des travailleurs est un thème qui mêle le droit des sociétés et le droit social, thème qui est assez large et sujet à discussion. Le présent travail est limité aux aspects sociaux des transferts d’entreprises réalisés sous autorité de justice, sujet qui oppose l’intérêt des travailleurs au niveau individuel à l’intérêt de l’économie dans son ensemble. Un grand nombre d’auteurs ont écrit sur ce sujet, et c’est justement parce que des désaccords persistent sur de nombreux points qu’il paraît utile de s’y intéresser davantage, cette fois sous un angle juridique comparatiste. La directive qui gouverne le droit des transferts d’entreprise étant d’harmonisation minimale, il est intéressant d’étudier sa transposition dans d’autres ordres juridiques. Ce travail s’inscrit également dans l’actualité du droit de l’Union européenne puisqu’un arrêt récent de la Cour de justice semble remettre en cause la conformité du droit belge au droit européen. Le but de cette étude n’est pas seulement de constater les avis divergents des auteurs, mais aussi de les analyser, de tenter de les connecter entre eux et de les confronter à la jurisprudence. Nous ne nous sommes pas limités à exposer les régimes mis en place dans les différents droits, mais nous avons tenté de différencier, pour chacun des points étudiés, les régimes favorables aux travailleurs de ceux qui ne le sont pas.