Quelle est la place de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière d'enlèvement international ?

Abstract

La notion d’intérêt supérieur de l’enfant est une notion dont on entend souvent parler et qui a connu une grande évolution au fil des années et ce notamment grâce à la Convention de New-York de 1989. Ce travail a pour but de nous faire réfléchir sur la place qu’occupe la notion d’intérêt supérieur de l’enfant en droit international privé et plus spécifiquement en matière d’enlèvement international d’enfant. La réflexion que nous avons construite à ce propos est divisée en deux temps. Tout d’abord, nous commençons par analyser ce à quoi correspond cette notion imprécise « d’intérêt supérieur de l’enfant ». Son origine ainsi que son évolution sont observées dans un premier temps. Nous poursuivons ensuite en expliquant les raisons pour lesquelles il n’existe pas de définition unique à cette notion. Ensuite, ce sont les risques que cela représente qui sont exposés et notamment l’insécurité juridique qui en découle. A la suite de ceci, nous analysons les différentes techniques qui ont été développées dans le but d’évaluer l’intérêt de l’enfant. Enfin, la première partie se termine par la comparaison de différents contextes dans lesquels l’intérêt de l’enfant à une grande importance. Dans la seconde partie de notre réflexion, nous examinons l’enlèvement international et plus particulièrement le retour de l’enfant dans son pays d’origine, son objectif mais aussi les exceptions qu’il existe à son égard. Il nous a semblé intéressant de développer cet aspect du déplacement illicite d’enfant dans lequel l’intérêt supérieur de l’enfant a une place centrale tout au long de la procédure. Nous analysons ainsi la place de celui-ci quand il s’agit de décider du retour de l’enfant mais aussi les évolutions jurisprudentielles qu’il y a eu à ce propos. Dès lors, la Convention de La Haye de 1980, le Règlement Bruxelles II bis ainsi que la Convention européenne des droits de l’homme ont été particulièrement utiles à notre réflexion tout au long de cette seconde partie.