Liberté d'expression vs protection de la vie privée (et liberté de religion) : comment organiser la coexistence de libertés potentiellement contradictoires

Abstract

Le présent travail est réalisé dans le cadre du séminaire Charlie consacré à l’analyse des limites de la liberté d’expression au point de vue théorique et pratique en appliquant la théorie à un "cas limite" sélectionné par les participants du séminaire en concertation avec les professeurs. Notre travail est divisé en trois parties. Premièrement, la partie "théorique" où nous analysons comment organiser la coexistence de libertés potentiellement contradictoires et ce plus particulièrement dans le conflit entre la liberté d'expression et la protection de la vie privée (et la liberté de religion). Celui-ci est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre renferme un cadre général s’intéressant aux conflits entre les droits de l’homme, à la protection relative des différents droits en cause, à la question de l'existence possible d'une hiérarchie et à la marge d'appréciation des États. Le deuxième chapitre concerne le conflit entre la liberté d’expression et la protection de la vie privée et le troisième chapitre est relatif au conflit entre la liberté d’expression et la liberté de religion. Ces chapitres traitent de la portée des articles et de la CEDH, de l’évolution et de la résolution du conflit. Enfin, le dernier chapitre porte sur une comparaison synthétisée des deux conflits faisant l’objet de cette partie. Deuxièmement, la partie "pratique" . Il s’agit d’effectuer une analyse juridique, via l’article 10 § 2 de la CEDH, d’une publication touchant à la discrimination à l’égard des Musulmans en Belgique. Le fil conducteur est de savoir, in fine, si la publication litigieuse constitue ou non une atteinte à la liberté d’expression au regard du droit belge et de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Pour ce faire, l’analyse est composée de trois sections représentant les trois étapes du raisonnement habituel de la Cour : la légalité, où sont également décrits les éléments constitutifs découlant de l’article en cause, la légitimité et enfin la proportionnalité qui est détaillée via cinq critères pertinents en l’espèce. Troisièmement, il s’agit de réaliser la critique d’une analyse juridique rédigée par une autre étudiante. Celle-ci porte également sur une vignette considérée comme un « cas limite » se situant aux marges de la liberté d’expression admissible. Il s’agit d’une publication postée sur les réseaux sociaux par une députée qui, selon notre analyse, porte atteinte aux droits des musulmans et des immigrés. À l’instar du travail critiqué, nous procédons au test de proportionnalité de l’article 10 § 2 de la CEDH : légalité, légitimité et proportionnalité, afin de savoir si la sanction imposée par le Parlement à la députée constitue ou non une violation des règles garantissant la liberté d’expression en Belgique au regard de la Cour européenne des droits de l’homme et du droit belge.