Master Thesis Online
Arbitrage d'investissement : examen d'une question particulière : le cas des BIT intraeuropéens
Février, Vincent 
Promoteur(s) :
Caprasse, Olivier
Année académique : 2017-2018 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/4995
TFE Vincent Février BIT.pdfDétails
| Titre : | Arbitrage d'investissement : examen d'une question particulière : le cas des BIT intraeuropéens |
| Auteur : | Février, Vincent
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| Promoteur(s) : | Caprasse, Olivier
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 45 |
| Mots-clés : | [fr] Arbitrage [fr] Traités bilatéraux d'investissement [fr] BIT intraeuropéens |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le travail en question se décline en deux parties. Une première partie est consacrée à une étude des particularités de l'arbitrage d'investissement en général comparé à l'arbitrage commercial international, avec un tour d'horizon des traités bilatéraux et multilatéraux d'investissement dont la convention de Washington du 18 mars 1965 établissant le CIRDI. La seconde partie est quant à elle consacrée à la question des particularités de l'arbitrage d'investissement en droit européen. Se posera la question des traités bilatéraux d'investissement intraeuropéens et de leur validité au regard des traités fondateurs, question controversée au cœur de l'affaire Achmea contre Slovaquie qui a donné lieu à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne le 6 mars 2018..
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