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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Quel est l'impact du leasing de véhicule sur la fiscalité belge ?

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Goffioul, Quentin ULiège
Promotor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Academic year : 2017-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4997
Details
Title : Quel est l'impact du leasing de véhicule sur la fiscalité belge ?
Author : Goffioul, Quentin ULiège
Advisor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Language : French
Number of pages : 70
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce travail a pour objectif de présenter l’impact potentiel que représente l’institution du leasing de véhicule sur la fiscalité belge. Après une brève introduction (1), Le leasing est dans un premier temps défini. Ses différentes variantes, les parties prenantes aux contrats de leasing ainsi que les caractéristiques de celui-ci y sont brièvement expliquées. Ensuite, le leasing de véhicule tant sur le plan fiscal que comptable est abordé de manière plus précise (2) avant d’entamer le développement des différents cadres légaux entourant l’institution juridique (3). C’est avec ces éléments que le travail entamera une nouvelle approche ayant pour but de déterminer les différents éléments qui peuvent créer un impact sur la fiscalité tant à travers l’institution du leasing que des éléments connexes comme la fiscalité des voitures et des voitures de sociétés (4). Nous tenterons ensuite d’expliquer l’impact potentiel que peut représenter le leasing belge et transfrontalier sur la fiscalité belge (5) pour finir par une approche prospective des chantiers qui pourraient être envisagés afin d’améliorer la situation actuelle (6).


File(s)

Document(s)

File
Access TFE_Quentin_Goffioul_Leasing_vehicule_2018.pdf
Description:
Size: 1.51 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Goffioul, Quentin ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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