La solidarité entre les Etats membres de l'Union européenne dans le cadre de l'article 80 du TFUE

Abstract

Ce travail de fin d’études porte sur la solidarité entre Etats membres de l’Union européenne. Celle-ci est consacrée de manière générale à l’article 80 du TFUE, trouvant dès lors à s’appliquer de manière transversale dans les matières évoquées aux articles 77 à 79 du TFUE. Il ne fait plus aucun doute aujourd’hui que cette solidarité constitue un principe général régissant dès lors l’ensemble des matières consacrées dans les traités. La solidarité est également évoquée à l’article 67, § 2 du TFUE, en ce qui concerne l’élaboration d’une politique commune entre Etats membres en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures. Cette politique résultant de la solidarité, de principe, entre les différents Etats membres qui se doit d’être équitable à l’égard des ressortissants des pays tiers. La question principale de ce travail sera d’identifier, si ce n’est de définir, la portée exacte de cette « solidarité ». Peut-on, depuis l’arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union européenne « Slovaquie et Hongrie contre Conseil », affirmer un principe de solidarité ayant une valeur juridique enfin reconnue ? Ce débat n’est certes pas nouveau, mais se (re)trouve au centre des débats aujourd’hui, avec les difficultés rencontrées par l’Union européenne dans la gestion de ladite « crise migratoire ». Cette problématique revêt de nombreuses facettes, à la fois sur le plan juridique et sur le plan social voire « humain ». Loin de nous l’intention d’ignorer l’importance des conséquences « plus » humaines que cette gestion migratoire peut entraîner – mais plutôt par une délimitation de la matière nécessaire –, cet exposé portera principalement sur les relations entre les différents Etats membres, acteurs de premier rang, ainsi qu’entre les institutions de ceux-ci et celles de l’Union européenne (solidarité dite « institutionnelle »).