Droit de la concurrence et gestion des mégadonnées

Abstract

L’émergence des données comme atout majeur pour les acteurs de marché opérant dans l’économie numérique et l’innovation technologique ont entrainé une intensification de leur l’utilisation par les entreprises, si bien qu’on peut voir apparaitre de nouvelles stratégies commerciales basées sur les données. Cette pratique consistant à collecter, analyser et utiliser les données dans des volumes toujours plus important a favorisé l’émergence de mégadonnées appelées également « Big Data ». L’accumulation de données peut ainsi permettre aux entreprises d’acquérir du pouvoir de marché. Ce phénomène a donc suscité des questions sur la pertinence des données en ce qui concerne l’application du droit de la concurrence. Dans la présente étude, nous tenterons de déterminer les contours et les traits caractéristiques de ce concept qui ne fait pas l’objet d’une définition unanime. Nous déterminerons, dans un second temps, l’implication des données massives dans l’analyse concurrentielle ainsi que les enjeux que cela entraine. La troisième partie de cette étude aura pour objet de dresser un panorama des divers comportements anticoncurrentiels qui peuvent apparaitre dans le cadre de Big Data. Nous analyserons les problématiques propres aux données massives engendrées ainsi que les moyens de lutte dont disposent les autorités de la concurrence afin de sanctionner les comportements anticoncurrentiels.