Identité nationale et primauté du droit communautaire : La Cour constitutionnelle belge suit-elle ses soeurs européennes ?

Abstract

L’examen du discours sur l’identité est un thème qui mêle droit constitutionnel et droit européen grâce à sa double origine dans les jurisprudences communautaire et constitutionnelles. En effet, le développement du discours sur l’identité en Europe est intervenu comme un jeu de ping-pong entre les acteurs nationaux et communautaires. La balle a été lancée par la Cour de justice de l’Union, qui a développé au fil des années une jurisprudence imposant une primauté absolue du droit de l’Union sur tout le droit national. De l’autre côté, les Cours constitutionnelles ont opposé une résistance à l’application de ce principe à leurs Constitutions nationales en développant le concept d’identité constitutionnelle. Réceptionnant cette opposition, la Cour de justice a alors à son tour développé un concept d’identité nationale afin de prendre en compte les spécificités de l’État tout en assurant une application uniforme du droit de l’Union. Spectatrice de cet échange durant plusieurs décennies, la Cour constitutionnelle belge a pris part au jeu dans son arrêt du 28 avril 2016. Après avoir brièvement rappelé le développement du principe de primauté dans la jurisprudence de la Cour de justice ainsi que la réaction des États membres à celui-ci, nous examinerons le développement de ces jurisprudences construisant un discours sur l’identité au fil des années. Le but de notre recherche est ensuite de savoir dans quelle mesure celles-ci ont influencé l’arrêt de la Cour constitutionnelle belge.