Commission de probation et siège en audience : pratiques en audience et prise de décisions

Abstract

La commission de probation est un organe de contrôle. Elle est inhérente au dispositif de probation en Belgique et a vu le jour avec la loi de 1964 sur la suspension, le sursis et la probation. Dans ce contexte, où ce système de supervision pourrait se voir disparaitre, il est intéressant de profiter de son existence encore effective, pour analyser son fonctionnement. Le dispositif probatoire actuellement en place, s’appuie sur un système de surveillance et de suivi du justiciable, exécutant les conditions qui lui sont imposées au cours d’une période de mise à l’épreuve. Il met en évidence le souci de la société à travailler sur des facteurs susceptibles d’alimenter la dynamique criminogène. Penser la probation revient à réfléchir d’une part, à l’assurance du suivi des conditions probatoires rattachées aux verdicts judiciaires, et d’autre part, à l’accompagnement de la personne qui se retrouve sous le coup de la décision judiciaire à caractère probatoire. C’est dans cet objectif que la commission a été créée. Composée d’un magistrat, d’un avocat et d’un fonctionnaire, elle se réunie en audience pour faire suite aux rapports de signalement des assistants de justice concernant un non-respect des conditions. Là, elle traite les différents dossiers qui lui sont soumis afin de décider de l’orientation à leur donner. Mais comment se déroulent les audiences ? Quels en sont les acteurs ? Comment se construisent les décisions ? Quels dossiers sont traités ? Que se passe-t-il lorsque la commission siège en audience ? Nous avons trouvé intéressant de nous questionner sur les pratiques relatives à l’exécution du mandat de la commission de probation.