Les principes de prévention et de précaution : climat d'incertitude et de changement

Abstract

Ce travail porte sur deux principes fondamentaux du droit de l’environnement : les principes de prévention et de précaution. Il s’interroge sur la place que peuvent occuper ces principes dans le débat juridique des changements climatiques. La causalité en matière de climat soulève beaucoup de questions et ces principes apportent certaines réponses. Les principes sont analysés de leur apparition, en matière de pollution directe, jusqu’à leur application à des phénomènes où l’environnement est impacté de façon indirectement, après l’écoulement d’une distance ou d’une période. Au fur à et mesure, on s’aperçoit que les principes s’étendent à des causalités plus vastes, plus dispersées. En premier lieu, les deux principes sont étudiés de façon approfondie pour dégager une base sur laquelle former l’analyse. Les origines et nombreuses bases normatives sont expliquées et nuancées. Ensuite, chacun des principes subit une systématisation et des exemples d’application sont apportés. Le principe de précaution jouit d’une attention particulière en raison de sa relation avec l’incertitude et de l’impact de celle-ci sur la liaison de causalité. Les antagonismes apparents des principes sont analysés et la réflexion sur un rapprochement entre les deux est initiée. Finalement, la question de l’influence du principe de précaution sur la responsabilité, plus particulièrement sur les notions de faute, dommage et lien causal, est évoquée à l’aube des actions légales du climat.