Sanctions disciplinaires : quels sont les éléments influençant la prise de décision de la direction au sein de l'établissement de défense sociale de Paifve ?

Abstract

Le milieu de la défense sociale est un milieu spécifique. Il se distingue d’un milieu pénitentiaire classique en raison de la spécificité du public rencontré. Toutefois malgré le fait que ces publics soient totalement différents, il existe des similitudes, notamment en matière législative. Le régime disciplinaire appliqué au sein de l’établissement de défense social est identique à celui appliqué en prison. Lorsqu’un patient commet une infraction disciplinaire au sein de l’établissement de défense sociale de Paifve, la direction est ensuite amenée à se prononcer quant à une sanction à prendre. Cette recherche vise à analyser quels sont les éléments et critères influençant la prise de décision de la direction lorsque celle-ci est amenée à décider d’une sanction à adopter. Pour ce faire, 47 dossiers disciplinaires ont été analysés selon une grille d’analyse prédéfinie. Il ressort de cette recherche que notamment 4 éléments interviennent dans cette prise de décision : l’influence des antécédents judiciaires, la pathologie du patient, l’impact sur le bon fonctionnement de l’établissement, la reconnaissance des faits. De plus, au cours de cette recherche, il a également est également apparu que les agents pénitentiaires jouent un rôle important dans le processus disciplinaire.