La gestion coordonnée d'instruments fiscaux régionalisés en Belgique : illustration dans le domaine de la fiscalité routière

Abstract

La fiscalité routière fait partie des nombreuses matières ayant été régionalisées au cours des réformes institutionnelles belges. Ce processus de régionalisation se justifie par la volonté que chaque région puisse construire sa propre politique, comme elle le désire, en fonction de ses caractéristiques et spécificités. Cependant, certaines matières, notamment la fiscalité routière, nécessitent un minimum de coordination entre les entités, afin de maintenir une politique cohérente. C’est la coordination des instruments d’action publique que nous étudions dans ce mémoire en tentant de répondre à la question suivante : « Quels sont les principaux moteurs et obstacles en vue de la gestion coordonnée d’instruments fiscaux régionalisés en Belgique ? Illustration dans le domaine de la fiscalité routière ».