La protection de l'innovation biotechnologique : Etude de droit comparé

Abstract

La relation de l’objet découvert, amélioré ou inventé avec l’homme a peu a peu évolué au fil du temps. Particulièrement lorsque a été envisagée la protection sous la forme du brevet. Elle en est, en effet, venu à réserver à certains des droits sur des « choses communes » et à créer des monopoles parfois perpétuels comme lorsque le brevet porte sur toutes les mutations possibles d’un gène. Le droit du brevet s’est installé, avec l’industrialisation croissante et la marchandisation de la société, comme la forme de protection phare pour protéger les procédés issus de la recherche et leurs résultats. Le brevet sur le vivant fait face à deux difficultés. La première réside au niveau de l’éthique ou de la morale. D’aucuns rejettent la brevetabilité des organismes, des cellules, d’éléments de qui sont indissociables de l’intégrité d’un corps par crainte que la marchandisation de la vie deviennent la norme. D’autre part, ce sont les conditions de fond et de forme qui posent problème. La nouveauté, l’activité inventé, dépôt, la description, l’executabilité ou encore la reproductibilité s’apprécient différemment par apport au droit général des brevets. Mais il existe d'autres systèmes...