L'impact du droit du travail sur les principaux moyens de restructuration de l'entreprise en difficulté

Abstract

Nous sommes dans la situation où une entreprise accumule des problèmes d’ordre économique, technique ou financier. Nous allons analyser les principaux moyens de restructuration mis à sa disposition et la protection mise en place par le droit du travail en la matière. Nous commencerons par le licenciement collectif. Ensuite, nous analyserons la procédure en réorganisation judiciaire et plus particulièrement les accords collectifs ainsi que le sort des dettes sociales puis le transfert sous autorité de justice, tout en abordant la protection des travailleurs et leurs droits. Enfin, nous terminerons par une brève analyse de la faillite avec reprise d'actifs après déclaration de faillite ainsi que le sort des travailleurs dans ce cas précis.