EU competition law extraterritoriality. Can needs meet legitimacy
Sanam Ilung, Eliot
Promoteur(s) : Petit, Nicolas
Année académique : 2017-2018 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/5390
Détails
Titre : | EU competition law extraterritoriality. Can needs meet legitimacy |
Titre traduit : | [fr] L'extraterritorialité du droit européen de la concurrence. Besoins et légitimité peuvent-ils se rencontrer? |
Auteur : | Sanam Ilung, Eliot |
Promoteur(s) : | Petit, Nicolas |
Langue : | Anglais |
Nombre de pages : | 57 |
Mots-clés : | [fr] doctrine de l'effet [fr] extraterritorialité [fr] droit de la concurrence [en] effects doctrine [en] extraterritoriality [en] competition law |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Mon TFE commencera par un développement clair et concis du droit de la concurrence au niveau de l’Union européenne (historique, législation, impact de la jurisprudence). Cela servira de base à mon analyse comparative des différents droits de la concurrence.
En plus d'être usé comme système de référence, l'extraterritorialité du droit de la concurrence sera analysée dans mon travail afin de démontrer l'importance de cette comparaison. En effet des acteurs non européens se voient obliger de se plier au normes européennes. Cela conduira donc le troisième point de mon travail, qui tentera de comprendre comment ces acteurs vivent cette "invasion" législative et juridictionnelle. Afin de mener ce raisonnement j'analyserait le droit Japonais et Chinois de la façon suivante.
a) Comparaison de concepts communs/voisins au droit européen de la concurrence
• Analyse du droit écrit
• Analyse jurisprudentielle
• Explications culturelles, politiques et autres de l’état du droit dans ces différents pays
b) Extraterritorialité dans le droit japonais et le droit chinois
Une fois que ces points auront été développés je clôturerait mon travail en essayant de répondre à une question: "comment penser le droit de la concurrence dans le paradigme de la mondialisation ?"
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