La convention de prête-nom (et ses effets civils)

Abstract

Derrière un concept à l’apparence simple, la convention de prête-nom est en réalité une convention que l’on peut qualifier de véritable « chimère juridique », en ce qu’elle fait l’objet d’importantes controverses quant à sa qualification. En effet, le recours à des concepts tels que le mandat, ou la simulation, eux aussi largement controversés, pour tenter d’en déterminer le régime juridique ne permet pas de dégager une solution définitive. Toutefois, par la présente nous tenterons de déterminer, le plus logiquement possible, ses contours, tant en ce qui concerne sa qualification, qu’en ce qui concerne ses effets civils. Dans un premier temps, cette contribution analysera les différentes controverses qui divisent la doctrine relativement à sa qualification juridique. Ensuite, ce travail abordera les conséquences juridiques qu’engendre cette convention. Enfin, nous envisagerons l’adoption prochaine du nouveau Code civil belge et les conséquences éventuelles qu’il pourrait avoir sur l’étude de cette convention.