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La responsabilité de l'organisateur de voyages : Point sur la force majeure et l'obligation d'assistance
Lecomte, Manon 
Promotor(s) :
Biquet, Christine
Date of defense : 2-Jun-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/6058
TFE - Manon LECOMTE .pdfDetails
| Title : | La responsabilité de l'organisateur de voyages : Point sur la force majeure et l'obligation d'assistance |
| Author : | Lecomte, Manon
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| Date of defense : | 2-Jun-2018 |
| Advisor(s) : | Biquet, Christine
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| Language : | French |
| Number of pages : | 55 |
| Keywords : | [fr] Force majeure - voyages - responsabilité - organisateur de voyages - assistance |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Civil law |
| Target public : | Researchers Professionals of domain Student General public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Ce travail a pour objet de présenter le régime de responsabilité de l’organisateur de voyages dans le cadre de l’exécution du séjour et ses possibilités d’exonérations.
Nous examinons, de manière détaillée, une cause étrangère libératoire particulière : la force majeure, ainsi qu’une obligation spécifique au contrat de voyage : l’obligation d’assistance.
Le contrat de voyage est actuellement gouverné par la Loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages.
Une nouvelle directive 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées modifie la matière, en garantissant toujours plus de protection aux voyageurs. Ladite directive est transposée en droit belge par la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestation de voyage liées et de services de voyage.
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