Un travail écrit : "Obsolescence programmée : entre concurrence et protection du consommateur. Aspects de Marketing"

Abstract

Ce travail de fin d’études a été rédigé dans le but d’obtenir notre diplôme de Master en droit, à finalité spécialisée en gestion. Il est principalement structuré sous la forme de trois axes : « marché et concurrence », « marché et protection du consommateur » et « obsolescence psychologique et marketing ». Il aborde l’obsolescence programmée d’une manière pluridisciplinaire, mêlant droit européen de la concurrence et droit européen de la consommation et a pour but premier de déceler, au sein de la législation européenne existante, des pistes juridiques qui permettent de lutter contre ce phénomène qui n’a pas encore été régulé de manière directe ni par l’Europe, ni par les États membres dans leurs ordres juridiques respectifs. La France fait office d’exception en la matière puisqu’elle est le premier pays au monde à s’être doté d’une loi qui régule l’obsolescence programmée. Cette exception est également abordée dans ce travail. La situation belge concernant l’obsolescence programmée est aussi passée en revue. S’il se veut principalement juridique, ce travail aborde également la notion d’ « obsolescence psychologique », ce qui amène à l’utilisation d’aspects de marketing. Nous utilisons également un outil bien connu en gestion, les « interviews qualitatives », qui nous ont permis de vérifier si les pistes juridiques mises en avant lors de ce travail s’avèrent être pertinentes en pratique.