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Un travail écrit : "Le livre XX du Code de droit économique et l'extension du droit de l'insolvabilité aux titulaires de professions libérales : analyse critique et conséquences pratiques"
Cornet, Sarah 
Promoteur(s) :
Aydogdu, Roman
Date de soutenance : 21-jui-2019 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/6508
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| Titre : | Un travail écrit : "Le livre XX du Code de droit économique et l'extension du droit de l'insolvabilité aux titulaires de professions libérales : analyse critique et conséquences pratiques" |
| Auteur : | Cornet, Sarah
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| Date de soutenance : | 21-jui-2019 |
| Promoteur(s) : | Aydogdu, Roman
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| Membre(s) du jury : | Stas de Richelle, Laurent
Moineau, Philippe
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| Langue : | Français |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en gestion |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le livre XX du Code de droit économique est entré en vigueur le 1er mai 2018 et, avec lui, l'extension du droit de l'insolvabilité aux professions libérales. Notre travail consiste dans un premier temps en une analyse du nouveau régime et de ses implications pratiques et, dans un deuxième temps, en une réflexion sur la place des professions libérales au sein du droit de l’insolvabilité.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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