Un travail écrit : "Un temps de travail 'faisable et maniable" : la loi Peeters réussit-elle le test du bien-être au travail ?"

Abstract

La législation sur le temps de travail prend-t-elle en compte, de manière adéquate, le bien-être au travail ? Si le droit du bien-être au travail n’aborde pas le temps de travail en tant qu’objet, les travaux de psychologie montrent que le temps de travail au sens large (durée, organisation, moment du travail) est susceptible d’influencer, de manière négative ou positive, le bien-être des travailleurs. Ainsi, il est possible de comparer la législation belge aux « prescriptions » non juridiques posées par les résultats des travaux en psychologie du bien-être au travail. Le présent travail entreprend cette comparaison à travers une étude de cas, se focalisant sur les mesures édictées par la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable (la « loi Peeters »). La première partie du travail est consacrée à un rappel des principes de la législation ainsi qu’à un résumé des modifications apportées par la loi Peeters. La seconde partie envisage, quant à elle, les enquêtes de psychologie du bien-être au travail, réalisées en Belgique et dans d’autres pays, qui prennent en compte le temps de travail comme critère d’évaluation du bien-être au travail. On y confronte la loi Peeters aux résultats de ces études, tant à travers l’objectif du législateur que le contenu des mesures adoptées.