Un travail écrit : "Comment convient-il de réglementer les services de transport fournis par l'intermédiaire des plateformes numériques issues de l'économie collaborative ? Etude de cas : Uber"

Abstract

Réglementer les services de transport fournis au travers des plateformes numériques semble être pour les autorités européennes un enjeu de taille dans le cadre de l’économie collaborative, le présent travail a pour objectif d’étudier les réglementations qui s’y appliquent et celles qui, à l’avenir, pourraient s’y appliquer. Pour ce faire, nous allons définir les contours de l’économie collaborative et du covoiturage dans la perspective du phénomène Uber. Cet exercice de définition présente un enjeu important afin de déterminer le champ d’application des actes législatifs qui pourraient s’appliquer en la matière. Certaines réglementations européennes (directives 2011/83/UE, 2005/29/CE et 2000/31/CE) seront analysées afin de déterminer leurs impacts sur les différents acteurs de la plateforme numérique Uber. Une attention particulière sera prêtée au nouveau règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679). À l’aide de ces analyses, les différentes options de réactions de l’Union européenne face à Uber et plus généralement face aux plateformes numériques de services de transport pourront être analysées.