Analyse du Big Data dans le secteur des assurances à l'aune du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD)

Abstract

Suite au développement des nouvelles technologies, nous sommes à présent dans l’ère du web prédictif grâce à certains outils qui permettent de décomposer et analyser les comportements des personnes et d’en tirer des conclusions quant à leurs besoins. La donnée est présente partout, elle ne peut échapper à personne et aucun domaine du droit ne doit y être indifférent. Dans le domaine des assurances, les données sont au centre de la relation contractuelle d’assurance depuis la conclusion du contrat jusqu’à la gestion d’un sinistre. Le travail de l’assureur pourrait être bouleversé par l’usage d’internet et des nouvelles technologies qui entraînent une collecte quasi illimitée d’informations sur les internautes. Ces données massives, ci-après Big Data, ont une valeur économique conséquente d’autant plus qu’elles revêtent, la plupart du temps, quand elles ne sont pas anonymes, un caractère personnel. Le Big Data peut être considéré comme une source d’informations importantes pour beaucoup d’acteurs économiques parmi lesquels on trouve les compagnies d’assurances. En réalité́, la révolution des données n’est pas propre au domaine de l’assurance, et semble engendrer de grands changements dans d’autres secteurs comme le secteur bancaire. En amont, le Big Data permet de mieux appréhender les risques grâce aux objets sous forme connectée (« Internet Of Things »), source principale du Big Data, pour ainsi pouvoir tarifer en tenant compte du comportement de l’assuré. D’un autre côté́, sur le plan marketing et commercial, une fois que les clients seront ciblés, il sera possible de mieux mesurer leur degré́ de satisfaction. Cependant, on conçoit que cette révolution pose certaines limites en terme de protection de la vie privée pour le secteur de l’assurance. Malgré́ le fait que les internautes soient souvent conscients de ce problème, ils ont tendance à consentir au traitement de leurs données afin de bénéficier des avantages de ce système. Néanmoins, il est vrai que certains internautes considèrent ce monde comme étant de la surveillance de masse où la vie privée n’a plus sa place. En raison de l’avènement du Règlement 2016/679 du Parlement Européen, la législation actuelle devient de plus en plus contraignante illustrée par la volonté́ du législateur de protéger l’intérêt personnel des assurés (Droit à la vie privée) tout en encadrant les pratiques des différents opérateurs économiques. Dans cette contribution, nous aborderons les diverses opportunités et risques des Big Data dans le domaine des assurances. Ensuite, nous analyserons les principes entérinés à l'article 5 du Règlement. Pour se pencher après sur les droits des personnes concernées qui vont permettre un meilleur respect de leur vie privée. Enfin, nous conclurons notre travail en répondant à la question de savoir si le Règlement européen sur la Protection des Données est un réel frein à la collecte et l’exploitation des données massives dans le secteur des assurances ou s’il est possible de concilier ces deux notions à priori opposées et ainsi savoir si les opportunités que les assureurs ont, sont rendues possibles avec le Règlement européen.