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L'administration de la preuve en arbitrage international au regard des règles de l'International Bar Association ainsi que des règles de Prague
Gommé, Laurence 
Promoteur(s) :
Caprasse, Olivier
Année académique : 2018-2019 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/6822
L. GOMME - TFE - Version finale.pdfDétails
| Titre : | L'administration de la preuve en arbitrage international au regard des règles de l'International Bar Association ainsi que des règles de Prague |
| Auteur : | Gommé, Laurence
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| Promoteur(s) : | Caprasse, Olivier
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| Langue : | Français |
| Mots-clés : | [fr] preuve [fr] administration [fr] arbitrage [fr] common law [fr] civil law [fr] soft law [fr] règles de l'IBA [fr] règles de Prague [fr] production de documents [fr] admissibilité [fr] témoins [fr] experts [fr] inspections [fr] audiences |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail traite principalement de l’administration de la preuve en arbitrage international. Cette question divise les praticiens du monde arbitral en deux camps : ceux issus de la tradition de common law et ceux issus de la tradition de civil law.
Dans un premier temps, les règles de l’International Bar Association relatives à l’administration de la preuve ont tenté de concilier ces deux traditions juridiques différentes.
Dans un second temps, les règles de Prague ont, récemment, été publiées ce qui nous permettra, dans ce travail, d’analyser les deux systèmes pour ensuite les comparer.
Enfin, nous essayerons d’envisager l’avenir de ces nouvelles règles de Prague.
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