Séminaire Charlie - Liberté d'expression

Abstract

Le présent travail se divise en trois parties. La première partie porte sur l'analyse de la liberté d'expression de certaines catégories d'individus (journalistes, travailleurs, acteurs judiciaires, politiciens, artistes, monde académique), le but étant d'identifier s'il existe un régime propre à ces catégories et une gradation entre les niveaux de protection identifiés. Ainsi, pour chaque catégorie choisie, les principes dégagés par la Cour européenne des droits de l’homme sont exposés. Le cas échéant, des références à la situation en droit interne belge sont également réalisées. La deuxième partie concerne l’analyse juridique d’une « publication ». En l’espèce, il s’agit de chants antisémites entonnés par des supporters, suite à un matche de football. Fictivement, les autorités belges les ont sanctionnés. L’objectif est de déterminer si ladite « publication » pourrait faire l’objet d’une ingérence par l’autorité publique sans que cette ingérence ne constitue une violation des règles qui garantissent la liberté d’expression en Belgique. La troisième partie consiste en la note critique de l’analyse juridique qu’un autre étudiant a accomplie au sujet d’une « publication » dont il convient de se demander si elle pourrait faire l’objet d’une ingérence par l’autorité publique sans que cette ingérence ne constitue une violation des règles garantissant la liberté d’expression en Belgique.