Un travail écrit : "Les instruments légaux à la disposition du droit international et européen pour lutter contre la pollution par le plastique des mers et des océans"

Abstract

Ce travail s’inscrit dans le contexte de la crise climatique que nous traversons actuellement. La planète se meurt, et l’être humain commence à en prendre conscience. Parmi les nombreuses sources de détérioration de la planète, on compte le plastique, et son effet néfaste sur le milieu marin. Ce travail a pour objectif d’uniquement traiter ce type de pollution, et d’analyser les instruments dont disposent le droit international et le droit européen pour lutter contre la pollution grandissante des mers et des océans par le plastique. Ce travail se divise en deux grandes parties, à savoir le droit international et le droit européen, qui elles-mêmes se divisent en plusieurs chapitres. Pour le droit international comme pour le droit européen, nous partagerons notre analyse entre les instruments déclaratifs (non-contraignants) et les instruments normatifs (contraignants). Pour chaque instrument, nous relèverons son champ d’application et ses objectifs, avant de nous pencher sur sa mise en œuvre concrète par trois États Parties représentatifs. Pour le droit international, notre choix s’est porté sur l’Australie, la Belgique et la Suède. Pour le droit européen, nous avons sélectionné la France, la Belgique et la Suède ; les quatre États mentionnés comportent un accès direct à la mer, avec une côte et des ports importants. En outre, ils ont tous ratifié l’ensemble des instruments que nous analyserons au cours de cet exposé. Nous tenterons de rendre compte des actions et mesures que ces États ont prises pour la lutte contre le plastique et la protection du milieu marin au cours des cinquante dernières années.