Justice et algorithme : sont-ils compatibles avec le droit au procès équitable ?

Abstract

Dans le cadre de ce travail, nous allons analyser l’avènement de l’intelligence artificielle dans l’appareil judiciaire. La justice prédictive a pour ambition, grâce à des algorithmes, d’analyser la jurisprudence et la doctrine afin de prédire la solution de futurs litiges. Au départ, la justice est une procédure totalement ancrée dans l’écrit. Tous les jugements, les échanges de conclusions, les requêtes étaient couchés sur papier. Nous verrons qu’au fur et à mesure, l’intelligence artificielle a gagné du terrain dans le domaine de la justice. Par exemple, des logiciels de recherches juridiques ont commencé à faire leur apparition. La justice prédictive a déjà émergé dans plusieurs pays, cependant, elle est encore loin d’être adoptée dans le nôtre. Nous verrons comment celle-ci pourrait fonctionner ainsi que les risques et opportunités qu’elle pourrait apporter. Ensuite, nous étudierons la compatibilité de la justice prédictive avec le droit au procès équitable. Une justice rendue par un logiciel algorithmique pourrait ne pas être compatible avec les droits garantis par le droit fondamental qu’est le droit au procès équitable. Ainsi, après avoir analysé en quoi la justice prédictive pourrait porter atteinte à l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme nous verrons les solutions à mettre en place afin qu’ils soient compatibles.