Evolution du droit à l'avortement en Belgique : vers un nouvel équilibre entre éthique et autodétermination ?

Abstract

Jusqu’à peu, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) était régie par la loi du 3 avril 1990 , qui prévoyait une dépénalisation partielle de l’avortement. Cette législation frôlant la trentaine, elle ne manqua pas de susciter de vives critiques, en vue notamment d’un élargissement des conditions d’accès l’IVG (à l’image des modèles suédois, hollandais et anglais). C’est dans ce contexte que, suite à plusieurs tentatives infructueuses, la loi du 15 octobre 2018 relative à l’interruption volontaire de grossesse, abrogeant les articles 350 et 351 du Code pénal et modifiant les articles 352 et 383 du même Code et modifiant diverses dispositions législatives fût adoptée. D’autre part, on observe depuis quelques années un courant tendant vers une plus grande liberté personnelle en Belgique. Ainsi, tant la jurisprudence que la législation belge convergent vers une centralisation sur l’individu et son autonomie, au détriment de certaines valeurs. Cette autonomie de la personne ne se limitant pas uniquement à la libre disposition de son patrimoine, elle s’étend également à la libre maîtrise de son corps. Le droit à l’avortement s’inscrit donc parfaitement dans ce courant du droit à l’autodétermination, étant entendu qu’il s’agit de l’une des consécrations ultimes de la libre disposition de son corps par la femme. L’objet de cette contribution constituera donc en une analyse méticuleuse de la loi du 15 octobre 2018, qui permettra de dégager les principales critiques émises à son encontre, ainsi que ses éventuels points forts. Nous tâcherons à cet égard de cibler les différents points de comparaison avec d’autres législations relatives à la liberté personnelle en Belgique, afin d’avoir un aperçu complet de cette loi. Ceci nous permettra de voir dans quelle mesure la loi du 15 octobre 2018 s’inscrit dans la tendance du droit à l’autodétermination, ainsi que d’évoquer l’hypothèse d’éventuelles modifications de celle-ci.