La faute intentionnelle et le droit des assurances

Abstract

Le présent travail consiste à étudier la notion singulière de faute intentionnelle dans le droit des assurances, et plus précisément dans les contrats d’assurances de dommages et de l’assurance sur la vie. Le législateur belge n’a pas délivré de définition légale de ce concept laissant le soin à la jurisprudence et à la doctrine d’en préciser les modalités . Dans cette optique, il est intéressant d’examiner la jurisprudence évolutive en vue d’en tirer une synthèse. La qualification d’une action ou d’une abstention en une faute intentionnelle n’est pas sans conséquences. En effet, elle détermine l’étendue de la garantie offerte aux assurés. Les enjeux de cette qualification sont déterminants pour ces derniers ainsi que pour les assureurs concernés. Au fil de l’élaboration d’une définition toujours plus rigoureuse, la jurisprudence et la doctrine ont contribué à construire et à préciser les contours d’un tel concept. Nous tenterons de rédiger un essai de synthèse de ces diverses interventions. Nous allons étudier qu’en effet, la faute intentionnelle est qualifiée de déchéance personnelle, et partant de ce constat, quel est l’impact concret ressenti par les personnes lésées. Nous tenterons également de répondre à la question épineuse de savoir si une personne atteinte de démence peut véritablement commettre une telle faute au sens du droit des assurances. En aparté, nous analyserons la portée d’une telle notion dans les assurances sur la vie dans lesquelles la réalisation d’une telle faute est plus étonnante. A cet effet, un régime spécifique est prévu pour cette catégorie d’assurance de personnes.