Le droit de retrait en France : un mécanisme similaire en Belgique ? Etude générale et étude en matière de harcèlement moral au travail

Abstract

En France, le travailleur qui a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve dans une situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut se retirer de son poste de travail et cela, sans subir de retenue sur sa rémunération ou toute autre sanction. Il s’agit du droit de retrait qui a été accordé aux travailleurs pour la première fois par une loi du 23 décembre 1982. Ce droit fait l’objet d’une doctrine et d’une jurisprudence abondantes, ce qui permet d’en cerner les différents contours (caractéristiques, conditions de son exercice légitime, conséquences) et de lui donner une certaine utilité pratique et une certaine efficacité. Le harcèlement moral au travail pouvant conduire à d’importantes conséquences néfastes au niveau de la santé et de la sécurité du travailleur, il nous semble important de s’attarder sur la question de savoir si un travailleur a la possibilité d’exercer son droit de retrait de manière légitime dans une telle situation de harcèlement. Sur ce point, une controverse existe car le harcèlement moral requiert des comportements répétés tandis que le droit de retrait requiert un danger imminent, ce qui rend a priori ces notions inconciliables. Bien que la doctrine majoritaire, que nous suivons, considère que le travailleur peut exercer légitimement ce droit lorsqu’il s’estime être victime de comportements harcelants, la jurisprudence de la Cour de cassation française n’a toujours pas tranché explicitement la question, ce qui pourtant permettrait de mettre un terme à cette controverse. En Belgique, nous pouvons constater la présence d’un mécanisme similaire au droit de retrait français dans le Code du bien-être au travail. Cependant, à notre connaissance, ce droit ne fait l’objet d’aucune jurisprudence ni d’aucune doctrine permettant de cerner la consistance de ce droit accordé aux travailleurs, ce qui nous permet de considérer ce droit comme étant un « droit purement théorique ». Cela peut être dû, selon nous, à un manque d’information des travailleurs quant aux droits qu’ils possèdent. Cette idée de « droit purement théorique » est renforcée selon nous par le fait que les articles du Code du bien-être au travail consacrant ce droit sont la simple transposition textuelle des articles de la directive européenne n°89/391 du 12 juin 1989 qui oblige les États membres à mettre en place un tel droit. En matière de harcèlement moral, la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs ne prévoit aucune possibilité pour le travailleur de se retirer de son poste de travail lorsqu’il estime être victime de comportements de harcèlement moral au travail. Nous estimons cependant que le « droit de retrait » présent dans le Code du bien-être au travail peut être exercé de manière légitime par le travailleur dans une telle situation. Il serait dès lors souhaitable, au vu de la situation actuelle en Belgique, d’une part de modifier la législation afin de donner une réelle consistance au droit de retrait et de préciser les situations dans lesquelles celui-ci trouve à s’appliquer mais également d’autre part d’insister sur la nécessité d’informer les travailleurs des droits qu’ils possèdent.