L'impact de l'intervention sur invitation sur le principe de la non-intervention dans les guerres civiles

Abstract

La présente contribution a pour objet d’analyser l’intervention de la Russie dans la guerre civile récente en Syrie afin de déterminer quel impact l’intervention sur invitation d’une partie tierce a eu sur le déroulement de la guerre en Syrie, pour ensuite en tirer les conséquences de cette intervention sur le principe de la non-intervention dans les guerres civiles. Le concept de la non-intervention dans une guerre civile est un principe bien établi dans la jurisprudence et dans la doctrine. Un Etat tiers n’a dès lors pas la possibilité d’intervenir dans une guerre civile. Néanmoins, il y a des exceptions apportées à ce principe. Le concept juridique de l’intervention sur invitation est l'une de ces exceptions. Seul le gouvernement de droit en place a donc la possibilité d’exprimer une telle invitation. Cette possibilité n’est en revanche pas reconnue aux forces armées non-gouvernementales. De plus, une intervention sur invitation du gouvernement en place ne modifie pas la qualification du conflit, ni le droit applicable. En effet, le conflit continue d’exister entre les forces gouvernementales – le gouvernement en place et le gouvernement qui intervient - et les forces non-gouvernementales. A contrario, l’intervention d’un Etat tiers aux côtés des forces armées non-gouvernementales peut, dans certaines circonstances, transformer une guerre civile en un conflit armé international. Dans cette dernière hypothèse, le droit applicable change. Cependant, cette possibilité de faire intervenir un Etat tiers donne un pouvoir non-équilibré au gouvernement de droit, car seul ce gouvernement dispose d’un tel droit. L’intervention militaire de la Russie en Syrie sur la base de l’invitation du régime Assad a débuté au mois de septembre 2015, et a marqué un tournant dans l’évolution des rapports de force sur le territoire national. Sur base de ce tournant fondamental dans la guerre civile en Syrie par l’intervention de la Russie, il est difficile d’ignorer l'impact que l’intervention sur invitation a sur le principe de la non-intervention dans les guerres civiles dans la pratique. Parallèlement une multitude d’exceptions au principe de non-intervention dans les guerres civiles contribue à vider ce dernier de son contenu. La validité et l’actualité du principe de non-intervention dans les guerres civiles peut alors être mis en question sur la base du pouvoir non-équilibré donné au gouvernement en place. Cette possibilité donne un avantage énorme au gouvernement de droit pour déterminer la fin de la guerre civile, notamment, mais pas seulement, par la possibilité de faire intervenir un Etat tiers. Le principe de la non-intervention dans les guerres civiles reste alors bien établi dans la jurisprudence et dans la doctrine. Néanmoins, il est difficile de voir ce principe respecté dans le droit international actuel, vu l’impact des habitudes pratiquées par les Etats et le nombre montant des exceptions qui y sont apportées dans les dernières années. Sur cette base, une remise en cause du système principe-exceptions dans la problématique des interventions dans les guerres civiles semble nécessaire, parce que l’intervention dans une guerre civile est devenue la règle et la non-intervention constitue dans la pratique actuelle l’exception.