Master Thesis Online
Séminaire : Les libertés fondamentales sur le lieu de travail - Questions transversales
Martin, Ingrid 
Promoteur(s) :
Bouhon, Frédéric
;
Kéfer, Fabienne
;
Wautelet, Patrick
Année académique : 2018-2019 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/6863
Détails
| Titre : | Séminaire : Les libertés fondamentales sur le lieu de travail - Questions transversales |
| Titre traduit : | [en] Fundamental freedoms in the workplace: Cross-cutting issues / a freedom of speech casus / a casus resolution on private life |
| Auteur : | Martin, Ingrid
|
| Promoteur(s) : | Bouhon, Frédéric
Kéfer, Fabienne
Wautelet, Patrick
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 22 / 6 / 19 = 47 |
| Mots-clés : | [fr] doits fondamentaux [fr] droit du travail [fr] relation de travail [fr] effet horizontal [fr] obligation positive [fr] limitations découlant d'un emploi dans le secteur public [fr] jurisprudence de la CEDH [fr] liberté d'expression [fr] vie privée [fr] consommation d'alcool [fr] fouille casier [fr] lanceur d'alerte |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international |
| Commentaire : | Les modalités de ce TFE l'ont rendu fort intéressant puisqu'il cumulait des épreuves écrites, orales, collectives et en individuel. |
| Organisme(s) subsidiant(s) : | ULg |
| Centre(s) de recherche : | ULg |
| Public cible : | Etudiants Grand public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Cela nous paraît acquis, or les droits fondamentaux n'ont que progressivement concernés les litiges entre particuliers - et plus précisément les litiges entre employeur - employé. Nous retraçons cette évolution qui s'appuie sur l'émergence des obligations positives et de l'effet horizontal, jouant au niveau constitutionnel et de la CEDH. En parcourant la jurisprudence, nous commentons l'impact du poste occupé, notamment pour un employeur publique. / Un casus mettant en avant des ingérences liées à la liberté d'expression. / Une résolution de casus mettant en avant des ingérences liées à la vie privée.
Fichier(s)
Document(s)
TFE-sém RésolCasVP MARTIN é3.pdf
Description: étape écrite (seule) 3/3
Taille: 153.07 kB
Format: Adobe PDF
TFE-sem. Q trsv. Martin-Tekin .pdf
Description: étape écrite (à deux) 1/3
Taille: 220.73 kB
Format: Adobe PDF
TFE-Se´minaire-Mahaim-Casus _étape 2_.pdf
Description: étape écrite (à trois) 2/3
Taille: 86.47 kB
Format: Adobe PDF
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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