Master Thesis Online
La saisie-arrêt simplifiée du fisc
Coulée, Marie 
Promoteur(s) :
Georges, Frédéric
Année académique : 2018-2019 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/6873
TFE(1).pdfDétails
| Titre : | La saisie-arrêt simplifiée du fisc |
| Auteur : | Coulée, Marie
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| Promoteur(s) : | Georges, Frédéric
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 30 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Multidisciplinaire, généralités & autres |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Je vais tout d'abord faire un bref historique de la saisie arrêt simplifiée. Ensuite, je donnerai les caractéristiques de cette saisie par rapport à la saisie de base. Enfin je diviserai mon travail en deux parties; une première partie concernant la saisie arrêt simplifiée en théorie puis une deuxième partie sur la saisie-arrêt simplifiée en pratique (jurisprudence).
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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