La conciliation, un mode de règlement des conflits collectifs du travail

Abstract

Les conflits collectifs du travail demeurent une matière difficile à appréhender. Ce concept, relevant d'un état de fait, échappe à toute qualification juridique en droit positif. Pour cette raison, mais surtout par souci de ménager les partenaires sociaux, l'Etat belge s'est abstenu de règlementer ce domaine. Néanmoins, les commissions paritaires, par leur mission de prévention et de conciliation des litiges entre employeurs et travailleurs, conférée par l'article 38 de la loi de 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, se voient accorder une tâche de conciliation. Des conciliateurs sociaux, sous l'autorité du ministère de l'emploi, ont ainsi pour tâche de prévenir ou de résoudre les conflits collectifs. En Belgique, la conciliation sociale est toujours volontaire. Ainsi, les partenaires sociaux, employeurs et syndicats, ne sont jamais obligés d’y avoir recours. En effet, notre pays connaît une tradition de concertation sociale que le législateur souhaite respecter en encourageant le recours au mode alternatif de règlement des conflits qu’est la conciliation entre partenaires sociaux. La présente contribution définira d’abord la notion de conciliation sociale, ainsi que son objet, les conflits collectifs de travail. Ensuite, elle appréhendera la conciliation sociale belge, son cadre juridique et sa procédure, avant d’y poser un regard critique. Enfin, ce travail se clôturera par une analyse des perspectives européennes en matière de conciliation sociale. Une procédure unifiée à l’échelle communautaire est-elle possible ?