Analyse des moyens légaux permettant une limitation des droits successoraux des descendants

Abstract

Lors d’un stage au sein d’une étude notariale, j’ai été interpellée à plusieurs reprises par la volonté de certains parents de diminuer les droits successoraux de leurs enfants. J’ai compris qu’il était possible de mettre en place des montages admissibles aux yeux de la loi mais aboutissant finalement à ce résultat. C’est pourquoi le présent travail abordera cette thématique. Dans un premier chapitre, je commencerai par rappeler ce que signifie exactement le fait pour le futur de cujus de pouvoir disposer de son patrimoine comme il l’entend, tout en déterminant l’impact que cela peut avoir sur les droits des héritiers réservataires. Ensuite, dans un second chapitre, j’évoquerai la réserve des descendants et les différentes hypothèses de concours. Enfin, dans les troisième et quatrième chapitres, j’aborderai successivement les moyens légaux mis en place pour limiter les droits successoraux d’un descendant et les mécanismes légaux qui, au contraire, les protègent.