Le système des pouvoirs d'administration de l'usufruitier

Abstract

L’usufruit est un droit réel consacré par l’article 578 du Code civil en vertu duquel l’usufruitier pourra user et percevoir les fruits de la chose usufructuaire. En contrepartie, le titulaire du droit d’usufruit devra en conserver la substance, et se comporter en bon père de famille.

La présente recherche porte sur le système des pouvoirs d’administration de l’usufruitier. Nous allons donc répondre à la question suivante : quels actes peuvent être posés par l’usufruitier ?

Deux thèses s’opposent concernant le sujet, et plus particulièrement sur la problématique du pouvoir de disposer de l’usufruitier. En effet, selon la thèse classique, les prérogatives de l’usufruitier se limitent à l’usus et au fructus. En revanche, l’abusus reste dans le chef du nu-propriétaire. Par conséquent, l’usufruitier, en vertu de son droit d’usage, pourra poser des actes matériels, juridiques, administratifs ou de conservation. Toutefois, les actes de disposition ne pourront être posés que par le nu-propriétaire. Les partisans de cette conception justifient leur position par l’obligation de conservation de la substance qui repose sur l’usufruitier. En effet, selon ces derniers, un pouvoir de disposer dans le chef de l’usufruitier entrainerait le non-respect de cette obligation. La thèse moderne, quant à elle, émane de la doctrine française. Les défenseurs de celle-ci assimilent l’usufruit à la propriété fiduciaire. Ils interprètent, par conséquent, l’obligation de conservation de la substance différemment des traditionnels. En effet, selon les auteurs modernes, la substance n’est pas la chose reçue, mais sa destination. Ainsi, l’usufruitier pourra poser des actes de disposition ou d’aliénation ; il se retrouvera donc titulaire de l’ensemble des prérogatives d’un véritable propriétaire entre ses mains.

La plupart des dispositions actuelles du Code civil relatives à l’usufruit n’ont pas été modifiées depuis 1804. Un projet de réforme du droit des biens a donc été instauré en vue de mettre un terme à ces controverses, et de répondre aux problématiques posées par la société contemporaine.