Les procédures de prévention et de signalement d'abus de marché et la position des lanceurs d'alerte au regard du Règlement MAR et du projet de Directive "Whistleblower"

Abstract

Cette présente contribution a pour but d’apporter au lecteur un aperçu de l’état de la matière de la prévention et du signalement des abus de marché, suite aux récentes évolutions législatives mises en place par l’Union européenne. L’Union européenne a, en effet, décidé d’harmoniser la matière des abus de marché en instaurant le Règlement MAR. Elle a également décidé d’aménager un statut et une protection pour les lanceurs d’alerte avec un projet de Directive de la Commission européenne « whistleblower ». La première partie est consacrée aux notions clés des abus de marché : champ d’application du Règlement MAR ; notion d’information privilégiée ; notion de délit d’initié ; notion de divulgation d’informations illicites et notion de manipulations de marché. S’en suivra une description des mécanismes de prévention des abus de marché en Belgique : la publication immédiate des informations privilégiées ; l’obligation d’établissement de listes d’initiés et l’obligation spécifique des transactions des dirigeants. Ensuite, la procédure actuelle de signalement des abus de marché en Belgique sera analysée. Par ailleurs, nous ferons une large étude du projet de Directive sur la protection des lanceurs d’alerte : le contexte de l’adoption et une analyse des mécanismes prévus. Enfin, nous conclurons cette contribution par une réflexion sur la protection effective des lanceurs d’alerte et leur place dans la société démocratique.