Le droit à l'oubli et les algorithmes - A-t-on besoin d'un cadre juridique plus développé ?

Abstract

Le développement rapide et continu du numérique apporte une transparence abondante à l’égard des informations et données circulant sur internet et mène à de nouveaux défis en matière de réglementation juridique. L’un des défis hautement discuté à l’heure actuelle est la réglementation concernant la protection des données personnelles et plus particulièrement le droit à « l’oubli numérique ». Ce dernier fait partie intégrante du droit fondamental au respect de la vie privée. Avec l’adoption du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel - entré en vigueur le 25 mai 2018 – l’Union européenne consacre un « droit à l’effacement » des données personnelles sous la forme d’un article à part entière, à savoir l’article 17. Le RGPD semble ainsi renforcer l’utilisation de ce droit, fort médiatisé, depuis l’arrêt Google Spain de la Cour de Justice de l’Union européenne du 13 mai 2014. La présente contribution cherche à analyser dans quelle mesure une telle réglementation est conciliable avec la problématique des algorithmes des « Big Data », rendant difficile la suppression des données sur internet. Ce travail comprend trois grandes parties. Après avoir présenté le caractère multifacette du droit à l’oubli (partie I), nous nous intéresserons au cadre juridique de ce droit au niveau européen (partie II). Enfin, nous aborderons les enjeux de la mise en oeuvre de ce droit tel que consacré par le RGPD et conclurons avec quelques pistes de possibles solutions à l’égard de ces enjeux (partie III)