De quelle manière l'intérêt supérieur de l'enfant est-il pris en compte dans le droit international familial par le juge du fond belge et français ?

Abstract

La notion d’intérêt supérieur de l’enfant est une notion que l’on retrouve dans un nombre important de décisions de jurisprudence tant internes, qu’européennes et même internationales. Elle est aussi très utilisée par la doctrine et dans la loi.

L’objet de ce travail consiste à apporter une analyse de l’utilisation de cette notion par les juges de fond belges et français dans des affaires contenant un élément d’extranéité. L’analyse se concentrera sur deux domaines : la gestation pour autrui et la kafala. Ces deux domaines ont été sélectionnés car ils portent tous deux sur la filiation, matière dans laquelle on retrouve de manière abondante la notion d’intérêt supérieur de l’enfant.

Le choix de porter l’analyse sur des décisions présentant un élément d’extranéité est justifié par le fait que les Cours et Tribunaux belges et français, dans la matière de la gestation pour autrui, se trouvent le plus souvent confrontés à une convention de gestation pour autrui conclue à l’étranger. En ce qui concerne la kafala, l’élément d’extranéité est présent car elle est prononcée par les juridictions des Etats dont le droit est inspiré par la religion musulmane.

Vu le nombre important de décisions de jurisprudence existant en la matière, il est impossible de les analyser toutes au sein de ce travail. Pour cette raison, il a été décidé de se concentrer sur les décisions les plus importantes, à savoir, celles qui ont fait le plus grand bruit dans le domaine.