Etude comparative de l'autonomie laissée aux communes par les différentes autorités exerçant la tutelle administrative ordinaire

Abstract

L’objet de ce travail porte sur les relations entretenues par les différentes entités fédérées exerçant la tutelle administrative ordinaire et les communes, à entendre au sens strict, situées sur leur territoire respectif. Concrètement, nous allons étudier le degré d’autonomie laissé aux communes par l’Autorité flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, au regard de la tutelle administrative ordinaire. Dans la première partie, nous dresserons le cadre historique et théorique de la tutelle administrative. Nous commencerons par rappeler des concepts clés et donner les caractéristiques de la tutelle administrative, avant d’en aborder les différentes formes. Nous conclurons cette partie en retraçant l’itinéraire emprunté par la tutelle administrative ordinaire en droit belge, qui en suivant la fédéralisation de notre Etat, est passée de l’Etat central à la Communauté germanophone, après avoir d’abord été régionalisée. . Dans la seconde partie, nous aborderons le droit positif en vigueur dans chaque entité fédérée. Nous en donnerons une analyse, basée notamment sur des entretiens menés avec les directeurs généraux de communes belges, avant de véritablement comparer l’autonomie laissée aux communes et émettre des pistes d’amélioration du système.