La discrimination fondée sur le critère de l'âge en droit du travail belge

Abstract

L’objet du présent travail est d’éclairer sur le paysage législatif belge en matière de discrimination sur la base de l’âge dans le secteur privé. Afin de présenter une étude cohérente, nous n’aborderons pas tous les critères protégés. Seul le critère de l’âge dans la relation de travail sera examiné. Dans un premier temps, nous analyserons une norme européenne de droit dérivé à savoir, la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (ci-après la « directive »). La directive interdit toute discrimination, directe ou indirecte, fondée sur l’âge. Toutefois, elle prévoit des exceptions à cette interdiction de discriminer. En effet, les Etats membres peuvent prévoir qu’une différence de traitement fondée sur l’âge ne constitue pas une discrimination lorsqu’une telle différence de traitement constitue une exigence professionnelle et lorsqu’elle est objectivement et raisonnablement justifiée par un objectif légitime. Des actions positives sont également possible dans le but de prévenir ou de compenser des désavantages liés à l’âge. Par ailleurs, l’article 6 de la directive (au même titre que l’article 12 de la loi du 10 mai 2007) reste la clé de voûte de notre étude. En effet, il prévoit qu’une discrimination directe fondée sur le critère de l’âge peut faire l’objet d’une justification. La directive fut transposée en droit belge par la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (ci-après la « loi »). Nous remarquerons que la directive et la loi diffèrent notamment au niveau de leur domaine d’application et au niveau des critères protégés. Nous exposerons dans la même dynamique les travaux préparatoires de la loi afin de déterminer si ces derniers nous fournissent, au sujet du critère de l’âge, des éléments supplémentaires par rapport à la directive. Dans un deuxième et dernier temps, nous analyserons quelques problèmes, objets de développement dans la doctrine et dans la jurisprudence, liés à la discrimination sur la base de l’âge dans la relation de travail (l’embauche des travailleurs âgés et des jeunes travailleurs, les barèmes liés à l’âge, la dissolution de la relation et la sanction liée à la discrimination).