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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Mémoire
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Un travail écrit : "Les travailleurs flexibles de l'Horeca : aspects sociaux, fiscaux et de gestion des ressources humaines"

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Dubois, Valentin ULiège
Promoteur(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Date de soutenance : 6-sep-2019 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/8040
Détails
Titre : Un travail écrit : "Les travailleurs flexibles de l'Horeca : aspects sociaux, fiscaux et de gestion des ressources humaines"
Auteur : Dubois, Valentin ULiège
Date de soutenance  : 6-sep-2019
Promoteur(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Membre(s) du jury : Naedenoen, Frédéric ULiège
Dewèvre, Matthieu 
Langue : Français
Nombre de pages : 78
Mots-clés : [fr] Flexi-jobs
[fr] Travailleur occasionnel
[fr] Horeca
[fr] Exonération des heures supplémentaires
[fr] Réduction d'impôt pour travail supplémentaire
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal
Public cible : Chercheurs
Etudiants
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master en droit, à finalité spécialisée en gestion
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] Le secteur de l'horeca ne sait pas automatiser ses processus de production et a donc besoin de travailleurs flexibles lorsqu'il connait des pics de demande. Par le passé, l’absence de législations spécifiques poussait le secteur à recourir au travail en noir.
Le législateur a commencé à introduire des nouveaux modes de travail et des incitants fiscaux et parafiscaux afin de décourager le travail en noir. A l’heure actuelle, 4 outils existent et peuvent être utilisés par les acteurs de l’horeca : la réduction d’impôt pour rémunération suite à la prestation de travail supplémentaire donnant droit à un sursalaire et la dispense de précompte professionnel qui s’y rapporte, le contrat de travailleur occasionnel, le contrat de travail flexi-job et une exonération fiscale et parafiscale pour certaines heures supplémentaires. Après avoir étudié en détail ces 4 modes de travail flexible, ce travail les comparera, afin de présenter la palette de choix de gestion qui se présente aux entreprises du secteur. La partie suivante de ce travail sera consacrée à l’influence de ces mesures sur la gestion des ressources humaines des entreprises.
Pour finir, une partie sera consacrée à l’avenir des systèmes mis en place actuellement suite aux élections du 26 mai 2019.


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Access DUBOIS-Valentin-TFE.pdf
Description:
Taille: 561.17 kB
Format: Adobe PDF

Auteur

  • Dubois, Valentin ULiège Université de Liège > Master en droit, fin. spéc. gestion

Promoteur(s)

Membre(s) du jury

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