Droit de la concurrence et ententes algorithmiques

Abstract

A l'heure ou les détenteurs de données personnelles sont considérés comme les plus puissants, l'utilisation d'algorithmes représente un enjeu considérable pour les entreprises. Cependant, et ce malgré les effets pro-concurrentiels, l'utilisation d'une telle technologie n'est pas sans conséquence, notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence. Dans le cadre de ce travail, nous nous concentrerons exclusivement sur l'influence de l'utilisation d'algorithmes sur les ententes anticoncurrentielles. Après avoir défini le champ d'utilisation des algorithmes, nous aborderons 4 des scénarios les plus fréquents d'ententes algorithmiques. Ainsi, nous reprendrons le schéma proposé par Ariel Ezrachi et Maurice Stucke dans leur ouvrage « Virtual Competition, the promise and perils of an algorithm-driven economy ». Nous analyserons dès lors deux scenarios de collusion explicite et deux scenarios de collusion tacite. Véritable sujet d'actualité, les relations entre algorithmes et ententes soulèvent également de nouvelles préoccupations juridiques. Parmi ces préoccupations figure notamment la question de la nécessité d'une modification de la définition d'entente ou encore de l'établissement d'un régime de responsabilité en matière d'utilisation d'algorithmes. De telles préoccupations seront plus amplement développées dans le présent travail. Des propositions de réponses seront également proposées. Dans le même optique, la dernière partie de ce travail sera dédiée aux différentes mesures envisageables et réalisables pour faire face aux nouveaux problèmes des ententes algorithmiques.