Les pouvoirs des juges dans les modes alternatifs de règlement des litiges (en matière familiale) dans une perspective comparative

Abstract

Le contexte actuel d’évolution des modes alternatifs de règlement des litiges nous a apporté deux nouvelles lois, en Belgique et en France, qui ont pour objectif la promotion de ces modes amiables. Le juge a, dans ce cadre, connu une extension de ses pouvoirs dans ces deux pays. Il nous parait, de ce fait, intéressant d’analyser et de comparer les pouvoirs du juge à la lumière de ces deux nouvelles lois du 18 juin 2018 et du 23 mars 2019. Les objectifs de ce travail seront, tout d’abord, de définir les différentes procédures contenues dans les modes alternatifs de règlement des litiges. Nous exposerons, ensuite, les bases juridiques en droit belge et français et analyserons l’étendue des pouvoirs du juge dans le cadre des modes alternatifs de règlement des litiges. Enfin, nous dégagerons les similitudes et les différences que nous pourrons déceler grâce à nos analyses précédentes en droit belge et français.