La notion de salaire minimal dans le cadre du détachement intra-européen : analyse et actualité

Abstract

Ce travail de fin d'études porte sur la notion du salaire minimal des travailleurs détachés au sein de l'Union européenne. Cette notion est traitée principalement dans la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu’en 2018 dans la nouvelle directive n° 2018/957. Il est intéressant de voir si cette récente réforme apporte du nouveau quant à la rémunération des travailleurs détachés. Dans un premier temps, nous aborderons de manière théorique la directive détachement de 1996. Dans un deuxième temps, nous analyserons la notion du salaire minimal, ses composantes et l'incidence des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur ce sujet. Dans cette partie, nous examinerons aussi ce qu’il en est dans le droit belge. Enfin, nous traiterons de la nouvelle directive de 2018, notamment ses objectifs et son contenu, en essayant de voir si on y trouve des évolutions significatives et à souligner en ce qui concerne le salaire minimal d’un travailleur détaché. Dans un souci de clarté, les questions relatives à la sécurité sociale et au dumping social ne seront pas abordées tout au long de ce travail. Celui-ci porte uniquement sur une partie du droit du travail des travailleurs détachés, spécialement la notion du salaire minimal et la protection de ce dernier.