Les limitations du commerce des armes : condition nécessaire et suffisante à la cohabitation de la liberté de commerce et des droits fondamentaux

Abstract

Récemment, le journal Le Soir a publié des images de mercenaires impliqués dans la guerre du Yémen sous le titre : « Des armes fabriquées en Wallonie tuent au Yémen ». Cette enquête, comme beaucoup d’autres, soulève de sérieuses interrogations sur le cadre normatif entourant ce marché.

Notre société est basée sur le modèle de la démocratie libérale qui repose sur une économie de marché et érige le principe de la liberté de commerce. Néanmoins, ce principe souffre de certaines exceptions et limitations établies dans certains secteurs sensibles tels que celui du commerce des armes.

Tout d’abord, ce travail veillera à dresser le cadre légal au niveau international, de l’Union européenne ainsi que national encadrant les exportations d’armes belges. Parallèlement, il tentera de mettre en lumière la place accordée aux droits fondamentaux dans ces différentes réglementations. Enfin, ce travail tâchera de répondre à la question de savoir si les limitations sont justifiées et le cas échéant suffisantes.