Les mesures provisoires et conservatoires en arbitrage : adoption et exécution forcée en droit belge et international

Abstract

En cas de litige, les parties ont la faculté de recourir soit à la justice étatique, soit à une justice privée et volontaire qu’est l’arbitrage. En droit interne, c’est une technique procédurale qui s’inscrit dans un cadre où prévaut la justice étatique obligatoire. Elle s’entend comme un mode alternatif de règlement des litiges, tantôt alternatif tantôt antagoniste à la justice étatique. Alors que dans le cadre du commerce international, l’arbitrage est admis comme le mode de droit commun de résolutions des litiges. Il s’agit d’une institution par laquelle les parties s’accordent pour soustraire leur éventuel différend à la connaissance de la justice étatique et le confier à une ou plusieurs personnes privées.

Nonobstant la célérité de la procédure arbitrale, un des avantages parmi d’autres pour lequel est requise cette institution privée, l’évolution exponentielle et phénoménale de la vie des affaires et l’accroissement des situations d’urgence en raison du développement technologique nécessitent que les droits des parties à l’instance arbitrale soient sauvegardés au plus vite, surtout lorsqu’il s’agit de questions liées à la preuve.

Par conséquent, ce travail de fin d’études sera consacré à l’adoption et à l’exécution forcée des mesures provisoires et conservatoires en Belgique et au niveau international.

En effet, la question des mesures provisoires et conservatoires revêt une importance considérable pour l’efficacité de l’arbitrage international qui se veut rapide en raison de l’accélération du processus économiques et où l’administration de la preuve demeure compliquée. Le recours à ces mesures d’urgence a notamment été amélioré par le règlement d’arbitrage de la CCI mais aussi par celui du CEPANI et par les modifications récentes apportées à la Loi type de la CNUDCI en 2006, qui a notamment surmonté la difficulté de recourir à ces mesures avant la constitution du tribunal arbitral. Le choix du mémoire peut donc se justifier par le fait que ces mesures sont d’une importance incontournable dans la stratégie à adopter à l’occasion du déroulement de l’instance arbitrale lorsque surgit des questions à caractère urgent.

La première partie du travail sera axée sur l’adoption des mesures provisoires et conservatoires en arbitrage. Tout d’abord, nous nous consacrerons à l’étude des rôles respectifs de l’arbitre et du juge étatique en matière de mesures provisoires Toutefois, nous remarquerons que l’aspect chronologique revêt une importance considérable en matière de mesures provisoires car la jurisprudence de notre Cour de cassation méconnait le pouvoir du tribunal arbitral de prendre de telles mesures après son dessaisissement. Nous constaterons donc le rôle inéluctable et parfois indispensable du juge étatique quant au provisoire même en présence d’une convention d’arbitrage, tant avant la constitution du tribunal arbitral que durant l’instance arbitrale et même après le dessaisissement de cet organe de décision, par le biais de l’urgence et du provisoire.

La seconde partie de notre travail sera orientée à l’exécution de ces mesures. Dans un premier temps, nous étudierons d’une part, l’exécution volontaire et d’autre part, l’exécution par la force. A ce niveau, nous rechercherons s’il existe des mesures de coercition pour forcer le débiteur défaillant. Enfin, nous pisterons les cas et les motifs de refus de reconnaissance et d’exécution des mesures provisoires et conservatoires.