Le juge d'appui en droit belge de l'arbitrage

Abstract

L’arbitrage est une procédure à base volontaire présentée comme alternative à la procédure judiciaire qui a en commun avec cette dernière qu’elle aboutit à une décision obligatoire à l’égard des parties. Il s’agit de confier le litige non pas au juge judiciaire, mais à un arbitre, un « juge » privé appelé à trancher le différend en toute indépendance et impartialité et qui tire sa compétence d’une convention d’arbitrage. Ce caractère volontaire de l’arbitrage qui en fait une institution hautement prisée constitue néanmoins une source de difficultés qui bien souvent ne peuvent être réglées que par l’intervention de juridictions étatiques. En effet, bien que le choix des parties de préférer une résolution extrajudiciaire du litige implique une volonté de le soustraire aux juridictions judiciaires, la nécessité de l’intervention du juge d’appui dans la procédure arbitrale est largement admise ; celui-ci ayant un rôle d’assistance essentiel pour pallier aux difficultés inhérentes à une justice privée et volontaire. L’objet de cette thèse est de tracer les contours de la place qu’occupe le juge d’appui par ses différentes interventions circonstancielles dans la procédure arbitrale. Il sera principalement question d’analyser son champ de compétence et la manière dont ce dernier s’agence avec les compétences du tribunal arbitral qui est le « juge ordinaire » dans une procédure d’arbitrage. Ainsi, le but est de démontrer une véritable collaboration entre justice privée et justice étatique guidée par le désir d’une mise en œuvre effective de la volonté des parties.