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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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De la création de la société à finalité sociale à son abrogation : quel(s) cadre(s) juridique(s) pour les entreprises d'économie sociale en droit belge ?

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Schiltz, Mylene ULiège
Promotor(s) : Thirion, Nicolas ULiège
Academic year : 2019-2020 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/9163
Details
Title : De la création de la société à finalité sociale à son abrogation : quel(s) cadre(s) juridique(s) pour les entreprises d'économie sociale en droit belge ?
Author : Schiltz, Mylene ULiège
Advisor(s) : Thirion, Nicolas ULiège
Language : French
Number of pages : 39
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Economic & commercial law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Nous allons, dans le présent travail, étudier le(s) cadre(s) juridique(s) en droit belge pour les entreprises d’économie sociale. Nous nous intéresserons plus particulièrement à la société à finalité sociale. Nous analyserons les conditions dans lesquelles elle est apparue et les raisons qui ont amené à son abrogation par le Code des sociétés et associations.


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Access TFE Mylène Schiltz - S185648.pdf
Description: -
Size: 801.65 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Schiltz, Mylene ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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